Délit de Démoralisation de l'Armée : Ce que dit le Conseil Constitutionnel ⚖️

Le Conseil Constitutionnel lors d'une QPC a dû se prononcer sur la constitutionnalité du délit de participation à une entreprise de démoralisation de l’armée.

Cons. const. 17 janv. 2025, n° 2024-1117/1118 QPC

En savoir plus sur moi :

Je suis doctorant en droit, et prépare une thèse en droit public. J'ai effectué mes études à l'université de Corse, et à Aix-en-Provence. J'ai pu effectuer de nombreux stages en juridiction, et souhaite devenir avocat, mais aussi donner des cours en tant que chargé de TD. J'aime beaucoup rester au courant de l'actualité, et cela est très important car le droit est sans cesse enrichie par la jurisprudence. Je souhaite donc dans cette chaine vous parler du droit et de l'actualité juridique afin d'être toujours informé des dernières nouvelles.

Contact : actuellementdroit@gmail.com

Mes recommandations bibliographiques :

Le droit pénal en cas pratiques - https://amzn.to/3Z61JsJ
La procédure pénale en cas pratiques - https://amzn.to/3ALkg3A
Le droit des obligations en cas pratiques - https://amzn.to/4g3mUSr

#Droit #revision #justice