Le service public : définition, critères et gestion

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Je suis enseignant en droit à l’université et le créateur de contenus juridiques n°1 en France. Je vous aide à comprendre le droit simplement, clairement et efficacement.

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✅ Ce que vous allez apprendre ici :
- Comprendre le droit autrement
- Maîtriser la méthode
- Réussir vos partiels et examens

Sommaire :
00:00 : Introduction et présentation de la notion de service public
01:28 : Présentation globale des 5 points clés
03:19 : I. Qu'est-ce que le service public ? (définition et éléments constitutifs)
03:46 : La notion d'intérêt général
05:18 : Activité assurée ou assumée par une personne publique
08:25 : Comment identifier un service public ? (arrêt APREI, Arrêt Narcy)
14:22 : II. La distinction entre SPA et SPIC
15:00 : L'arrêt Bac d'Eloka (1921)
16:40 : Les critères de distinction (arrêt USIA, 1956)
20:06 : III. L'existence du service public (création, suppression et intervention dans le secteur privé)
22:25 : IV. Les modes de gestion du service public
22:50 : La gestion par une personne publique (régie, établissement public)
24:12 : La gestion par une personne privée (concession, marché public, habilitation unilatérale)
26:58 : V. Les lois de Rolland (les grands principes du service public)
27:52 : Le principe d'égalité (et son corollaire la neutralité)
30:17 : Le principe de continuité (et le droit de grève)
31:50 : Le principe de mutabilité (adaptation aux évolutions)
32:51 : Résumé final et conclusion

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