Justice des mineurs : la loi Attal fortement retoquée par le Conseil Constitutionnel ⚖️

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi portée par Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs. Dans sa décision, les Sages ont notamment censuré l'article qui prévoyait que l'atténuation des peines pour des mineurs de plus de 16 ans, pour les cas de récidive punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement, ne soit plus la règle, mais l'exception.