François Bayrou suggère une possible révision de la loi sur l'exécution provisoire 🔍
Lors de son intervention à l'Assemblée nationale, François Bayrou a évoqué la possibilité d'une réflexion sur la loi concernant l'exécution provisoire, suscitant l'attention des députés.
CNEWS
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A l'Assemblée nationale, où il répondait aux questions des députés, François Bayrou a évoqué la possibilité d'une «réflexion» sur la loi sur l'exécution provisoire, en soulignant que c'était «le Parlement qui fait la loi».
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Published
Apr 1, 2025
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