Services publics privés : SPA vs SPIC 🏛️

😵‍💫 Saviez vous que les collectivités peuvent porter des services publics régis par du droit privé ?
👉 Dans cette nouvelle vidéo consacrée aux services publics, je vais m'approcher un peu plus d'un petit ovni qu'est le service public à caractère industriel et commercial (ou SPIC pour les intimes).
🤔 Comment différencier les Services Publics à caractère Administratif (SPA) ou ceux à caractère Industriel et Commercial (SPIC) ? Quelles conséquences concrètes sur le service et pour l'usager ? Qu'est ce que ça dit de l'extension de l'action publique jusque dans la sphère privée ?
🎯 Dans cette vidéo, je défriche avec vous ces sujets de haute voltige juridique pour enfin y voir plus clair dans la gestion de nos services publics !
🤗 N'hésitez pas à partager, aimer et commenter cette vidéo si elle vous a plu et si elle vous a paru utile ! Et à très vite pour de nouvelles vidéos !

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Des services publics dans la sphère privée ? 2/3 La distinction SPA SPIC en droit administratif.
00:25 Tribunal des conflits, 1921, Bac d'Eloka
01:32 Les conséquences folles de l'arrêt Bac d'Eloka !
02:51 Distinction SPA SPIC : services publics administratifs et services publics à caractère industriel et commercial.
04:04 SPA et SPIC restent des services publics
04:54 Présomption de SPA pour les services gérés par des personnes publiques
05:16 Qualification en SPIC selon trois critères : nature de l'activité, ressources et fonctionnement
05:31 La nature de l'activité (1)
06:45 L'origine des ressources (2)
07:30 Les modalités de fonctionnement (3)

08:13 Teasing (vidéo non encore publiée)
08:45 Synthèse : les services publics dans la sphère privée.

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ A PROPOS DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Vidéos écrites et produites par Adrien BERTHIER